Les obligations des radioamateurs

L'activité radioamateur est soumise à une série d'obligations qu'il faut connaître.

■ Posséder un certificat d'opérateur du service amateur délivré par l'administration
■ N'émettre qu'après avoir reçu sa licence et notification de l'indicatif d'appel (cela peut prendre 1 mois après l'obtention du certificat)
■ Verser une taxe annuelle au Trésor Public (de 46 euros en 2010)
■ Signaler tout changement d'adresse à l'administration (formulaire en ligne)
■ Déclarer à l'administration les installation dont la puissance P.A.R. est supérieure à 5 watts (formulaire en ligne)
■ Tenir à disposition de l'administration la description détaillée de son équipement radio (Modèle du commerce, ou schéma des réalisations personnelles)
■ Utiliser sa station dans le cadre de la réglementation (fréquences, puissances, modulations, caractéristiques techniques, ....)
■ Effectuer toutes ses transmissions en langage clair, ou dans un code reconnu par l'Union Internationale des Télécommunications
■ S'assurer que ses émissions ne brouilleront pas des émissions déjà en cours
■ Donner son indicatif d'appel lors de toute transmission faite à partir de ses installations
■ Ne pas s'attribuer une fréquence en permanence
■ Ne pas utiliser les fréquences radioamateur pour un usage personnel ou pour un groupe privé de radioamateurs
■ Ne pas relayer les fréquences radioamateur vers Internet ou un réseau téléphonique
■ Ne pas utiliser une station radioamateur à bord d'un aéronef
■ Tenir à jour un "journal de trafic radio", ou seront notées toutes les périodes de transmissions
■ Disposer d'une charge fictive non rayonnante pour les réglages
■ Disposer d'un filtre secteur pour ne pas ré-injecter de signaux à haute fréquence vers le reste de l'habitation
■ Disposer d'un indicateur de la puissance fournie à l'antenne
■ Disposer d'un indicateur fiable de la fréquence de transmission fondamentale (lever de doute en cas d'harmoniques)
■ Cesser ses transmissions sur demande des autorités (demandes pouvant aussi bien survenir en téléphonie qu'en télégraphie)
■ Se mettre à la disposition des autorités en cas de besoin, ou lors des catastrophes

Quelques droits des radioamateurs

■ Les radioamateurs peuvent installer librement une antenne d'émission sur le toit de leur immeuble (sauf monuments classés), en avertissant leur syndic par lettre recommandée (procédure particulière à suivre).
■ Les radioamateurs (sauf les indicatifs F0 ) peuvent utiliser leur indicatif radio (en portable ou en mobile), lors des voyages dans les pays membres de la Communauté Européenne (CEPT) pour une durée de 3 mois sans demande préalable particulière.

Le journal de trafic

Les transmissions radioamateur doivent être consignées dans un journal qui doit être tenu à disposition de toute demande par les agents chargés du contrôle. Ce journal doit être un cahier aux pages numérotées non détachables (il peut être informatisé), et doit être gardé pendant au moins un an.

Renseignements obligatoires à noter:
■ La date du contact
■ L'heure du contact (heure de début et de fin, précisée en heure locale ou en Temps Universel)
■ Le lieu d'émission (en précisant /portable ou /mobile si nécessaire)
■ Les indicatifs des correspondants
■ La fréquence utilisée
■ La classe d'émission (A1A, A3E, J3E, F3E, etc ...)
■ La modification de l'installation (si la transmission se fait avec un équipement différent de ce qui a été déclaré)

Travaux pratiques

Recherches sur Internet: